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Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 désormais disponibles en open data

Les diagnostics de performance énergétique des logements et des bâtiments tertiaires sont mis à disposition numériquement depuis 2020 sur les sites data.gouv.fr ainsi que data.ademe.fr. En effet, si l’ADEME, qui n’est autre que l’Agence de...

Le DPE collectif bientôt obligatoire

Le diagnostic de performance énergétique est une pièce essentielle à fournir à tout acquéreur ou locataire qui visite un logement ou un local du secteur tertiaire. La loi Climat et résilience a décidé de rendre obligatoire, par...

Dans le cadre des JO 2024, le diagnostic assainissement collectif devient obligatoire pour la vente dans les territoires concernés

Il est important de maintenir un niveau d'assainissement élevé en accordant un meilleur traitement des eaux usées. Le but de cette manœuvre est d'éviter de les déverser dans la Seine en préparation aux JO de 2024 qui se dérouleront...

Peut-on exiger d'un diagnostiqueur qu'il sorte de son périmètre de contrôle ?

Engager la responsabilité d'un professionnel dans une mission pour laquelle il n'a pas reçu l'ordre de travailler n'est pas légal. En effet, la loi ne peut pas autoriser un tel comportement. C'est dans cette logique que l'on se demande si c'est...

Décret du 9 avril 2022 relatif aux dérogations aux critères de la rénovation énergétique performante et à la transmission de l’audit énergétique réglementaire

La loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique a déterminé des points marquants d'une rénovation énergétique performante des logements. C'est ainsi que le décret publié le 9 avril 2022 met en lumière les...