Avant travaux / démolition, les obligations de diagnostics

Les diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires que pour la vente ou la mise en location d’un bien immobilier.

En effet, des travaux relatifs à la destruction partielle du bâti, ou à la démolition d’un bien immobilier, engage le propriétaire à faire 3 diagnostics immobiliers selon certains critères.

Le bâtiment possède un permis de construire qui date d’avant juillet 1997, le repérage d’amiante doit obligatoirement être effectué avant les travaux ou sa démolition.

Il en est de même pour le repérage du plomb si le bâtiment date d’avant 1949.

Le troisième diagnostic, le repérage de présence de termites, est également obligatoire si le bien immobilier est construit dans une zone que la préfecture a déclarée à risque d’invasion de termites.

Ces trois diagnostics ont pour objectif d’informer le maître d’œuvre des risques potentiels qui mettraient en danger les ouvriers réalisant les travaux, et de lui permettre de prendre les mesures nécessaires pour les protéger.

Selon le résultat des diagnostics, le confinement ou l’extraction des parties contaminées par l’amiante ou le plomb devra être envisagé, et la destruction des termites devra être effectuée.