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Vente immobilière : contrôle de l'assainissementGrand-Orly Seine Bièvre met en place une procédure de contrôle d’assainissement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. La société Ecodiag-immo peut réaliser les diagnostic de votre installation privée. ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS (ERP EX ESRIS)Le Code de l’environnement a institué une obligation dans le cadre de l'information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones... |