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Un nouveau texte pour le repérage amiante avant travauxdans l’industrie
Le repérage amiante avant travaux est, comme son nom l’indique un diagnostic réalisé par un professionnel en vue d’établir la présence ou l’absence d’amiante avant la réalisation de certains types de travaux ou avant toute démolition. L’objectif de ce diagnostic, dont la méthodologie se distingue du diagnostic amiante avant-vente, est de veiller à la sécurité des personnels opérants sur le chantier. En effet, la destruction de certaines cloisons serait susceptible de mettre à nu des fibres d’amiantes qui ont la caractéristique d’être cancérogènes en cas d’inhalation.
Si l’obligation de réalisation d’un tel repérage est fixée par le code de la Santé publique, ce sont en réalité de nombreux textes réglementaires qui viennent encadrer la réalisation des repérages sur les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Le dernier texte en date est l’arrêté du 22 juillet 2021 fixant les modalités de réalisation des repérages amiante avant travaux dans l’industrie. Ce texte a été publié le 11 septembre 2021 au journal officiel,mais n’entrera en vigueur qu’au 1er juillet 2023 et impose le respect des exigences de la norme NF X46-100. Dans le secteur de l’industrie, ce diagnostic est encadré par pas moins de 5 textes, dont le décret du 9 mai 2017.
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