L’ESRIS devient ERP, prévenir des risques auxquels les biens immobiliers sont exposés

De nombreuses catastrophes naturelles, minières et technologiques, sont dénombrées dans toute la France. Qu’il s’agisse d’inondation, de glissement de terrain, d’effondrement ou d’éboulement, ou encore de traitement de produits dangereux à proximité, ou d’explosions, certains biens immobiliers sont plus exposés que d’autres.

Pour informer le futur acquéreur, ou locataire d’un bien immobilier construit ou non, le propriétaire vendeur ou bailleur est tenu d’annexer l’ERP dans le dossier de diagnostic technique obligatoire (DDT), qu’il doit remettre au moment de la signature de la transaction immobilière. Sont concernés, tous les biens construits dans une zone décrétée à risques par la préfecture. L’État des Risques et Pollutions vise à lister tous les risques qui existent sur le territoire de la commune et tous les sinistres que le bien immobilier a déjà subis.

La déclaration peut être faite sur papier libre, elle détaille le ou les sinistres déjà supportés, les conséquences, l’estimation des travaux et du budget. Le propriétaire du bien concerné peut faire lui-même l’ERP, mais il est préférable de le confier à un diagnostiqueur immobilier qui saura exactement remplir le formulaire, faire la déclaration et joindre les documents obligatoires à l’ERP.

Ce diagnostic est d’une durée de validité de 6 mois.