Le CREP, constat de risque d’exposition au plomb, une lutte contre le saturnisme

Beaucoup de biens immobiliers construits avant 1949 contiennent du plomb dans les revêtements intérieurs (peinture à la céruse notamment). Après de nombreux cas de saturnisme chez des enfants et de malformations des fœtus chez les femmes enceintes, le gouvernement français oblige tous les propriétaires des biens immobiliers construits avant 1949, à faire procéder à un diagnostic immobilier plomb avant la vente, la location, la restauration ou la démolition de celui-ci.

Le diagnostiqueur qui opérera ce contrôle (non destructif pour la vente et pour la location, destructif pour la réhabilitation ou la démolition), doit obligatoirement être certifié et assuré en RCP. À l’aide d’un appareil à rayons X, il contrôlera tous les revêtements du bien immobilier et détectera, même caché sous plusieurs couches, la présence ou non du plomb.

Si le contrôle est négatif, ou que la concentration de plomb détectée est inférieure à 1 mg/cm2, le CREP est d’une durée illimitée. Si le contrôle est positif, le diagnostiqueur immobilier jugera des mesures à prendre en fonction de l’état de conservation des matériaux contaminés au plomb.

Soit la conservation est parfaite, mais la concentration est supérieure à 1 mg/cm2 et le diagnostic est valable 1 an pour la vente et 6 ans pour la location, soit les matériaux sont dégradés et avérés dangereux pour la santé, auquel cas, en plus de prévenir le préfet de la présence du plomb dans le logement, le diagnostiqueur immobilier demandera au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour confiner ou retirer les revêtements sur les parties concernées.