Le DPE collectif bientôt obligatoire - 29/08/2022

Le diagnostic de performance énergétique est une pièce essentielle à fournir à tout acquéreur ou locataire qui visite un logement ou un local du secteur tertiaire. La loi Climat et résilience a décidé de rendre obligatoire, par son article 158, la réalisation d’un DPE collectif qui s’adresse aux copropriétés selon le calendrier suivant :

• 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de deux cents lots,

• 1er janvier 2025 pour les copropriétés comportant entre cinquante et deux cents lots,

• 1e janvier 2026 pour les copropriétés qui comptent moins de cinquante lots.

Le DPE collectif dresse le bilan énergétique de l’ensemble des bâtiments en copropriété, y compris les parties communes, et est maintenant obligatoire pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été faite avant le 1er janvier 2013. Le but du DPE collectif, qui doit être renouvelé tous les dix ans sauf s’il a été effectué avant le 1er juillet 2021, et qu’il a attribué un A, B ou C, est d’inciter les copropriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. Le DPE collectif est également réalisé dans le cadre du DTG, diagnostic technique global de l’immeuble. À savoir, le DPE collectif doit être voté en assemblée générale, et guide le PPT, plan pluriannuel de travaux, ou le CPE, contrat de performance énergétique plus exigeant que le PPT.