Dans le cadre des JO 2024, le diagnostic assainissement collectif devient obligatoire pour la vente dans les territoires concernés - 19/07/2022

Il est important de maintenir un niveau d'assainissement élevé en accordant un meilleur traitement des eaux usées. Le but de cette manœuvre est d'éviter de les déverser dans la Seine en préparation aux JO de 2024 qui se dérouleront en France. Pour ce faire, un nouveau diagnostic assainissement est imposé dans les communes du Bassin parisien.

Entrée en vigueur du diagnostic assainissement collectif

À l'occasion des JO qui seront organisés en 2024 en France, un nouveau diagnostic a été ajouté à ceux existants. Ce dernier est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Au total, 350 000 immeubles de 70 communes du Bassin parisien pourraient être concernés par ce diagnostic. Ceci est donc obligatoire non seulement dans le cadre de la vente d'une maison non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, mais aussi avant la transaction d'un bien en copropriété.

Les zones concernées par ce diagnostic

À de nombreux autres diagnostics qui ont l'habitude d'être demandés lors de la vente d'un bien immobilier, vient s'ajouter désormais le diagnostic assainissement. Bien que cette nouvelle loi ne concerne pas toutes les communes, il y a tout de même de nombreuses zones à prendre en compte.

Ce qui fait un total de 70 communes dans le Bassin parisien. Le Val-de-Marne est le plus touché avec 47 communes concernées. Il est donc question de vérifier que les eaux usées sont traitées comme il se doit. Le but de ce diagnostic est de vérifier la conformité du dispositif d’assainissement pour anticiper les travaux lorsqu’ils sont nécessaires.

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