Affichage du DPE dans l’annonce : mentions et sanctions en 2022 - 26/01/2022

L’obligation d’affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières est renforcée depuis le 1er janvier 2022. De nouvelles mentions doivent apparaître et des sanctions s’appliquent en cas de manquement à cette obligation.

Évolution des annonces immobilières pour les passoires thermiques

Vous mettez en vente ou en location un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ? Dans l’annonce de vente ou de location, vous devez désormais afficher la mention : « Logement à consommation énergétique excessive » en précisant la classe énergie, F ou G. La taille des caractères doit être au moins égale au texte de l’annonce immobilière. Cette mesure pénalise les passoires énergétiques et incite les propriétaires à rénover leur bien.

Informer de la facture annuelle d’énergie dans l’annonce immobilière

Depuis le 1er janvier 2022 également, l’annonce immobilière doit fournir une indication sur le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages considérés dans le diagnostic DPE. Cette obligation concerne tous les logements mis en vente ou loués, indépendamment du classement énergétique. Les potentiels locataires et acquéreurs pourront ainsi évaluer leur future facture d’énergie et intégrer ce paramètre dans les critères d’achat ou de location.

Généralisation des sanctions en l’absence d’affichage du DPE

En raison des débuts mouvementés du nouveau DPE, le ministère du Logement avait fait preuve de tolérance en cas de manquement à l’obligation d’affichage du DPE. Cette période est désormais révolue. Les particuliers et les professionnels de l’immobilier s’exposent à une sanction lorsque les informations du diagnostic énergétique ne sont pas affichées. Les agents de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) peuvent désormais prononcer une amende administrative :

• D’au maximum 3 000 euros pour les personnes physiques

• D’un montant pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour les personnes morales

Ne tardez pas à faire réaliser un DPE à Villejuif ou alentours pour publier vos annonces !

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